Les rappels de produits dangereux devront être déclarés sur le site internet RappelConso

Historique

• Succession : comment récupérer le capital d’une assurance vie lorsqu’il est soumis à des droits ?
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Lorsque vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, vous pouvez être...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le défaut de détermination de l’implantation permettant la réalisation de l’o...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Les rappels de produits dangereux devront être déclarés sur le site internet RappelConso
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  
  A compter du 1er avril 2021, les professionnels devront déclarer leurs rappel...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Bail emphytéotique : modalités d’imputation sur le prix de vente du bien des paiements effectués par le preneur devenu acquéreur
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Par un arrêt du 17 décembre 2020, la Cour de cassation précise les modalités...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• À propos de l’exclusion abusive de l’associé membre d’une société d’avocats
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La décision prise abusivement par une assemblée générale d’exclure un associé...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : aménagement temporaire des lieux de restauration
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Un décret est venu aménager temporairement les dispositions du code du travai...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Quels sont les préjudices réparés par les différentes indemnités de licenciement ?
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  L’indemnité légale de licenciement est la contrepartie du droit de l’employeu...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• La contribution des époux au pas de charge
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
  
  Les charges du mariage et la manière dont les époux séparés de biens doivent...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Covid-19 : le point sur deux mesures sociales en matière de maladie
  Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les enjeux de la future ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté
  Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  La transposition de la directive européenne "restructuration et insolvabilité...
  Source : www.elegia.fr
  Lire la suite