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À bientôt le plaisir de nous retrouver,
Frédérique LE ROUX
Laurent BENETEAU
Recevabilité d’une demande de dissolution judiciaire d’une société du fait d’une mésentente entre associés
Publié le :
31/10/2014
31
octobre
oct.
10
2014
Source : www.lemondedudroit.frRecevabilité d’une demande de dissolution judiciaire d’une société du fait d’une mésentente entre associés . La circonstance que l’associé est à l’origine de la mésentente qu’il invoque pour demander la dis ... Lire la suite
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50 nouvelles mesures de simplification en faveur des entreprises
Publié le : 10/11/2014 10 novembre nov. 11 2014Droit des sociétés50 nouvelles mesures en faveur des entreprises ont été annoncées par le Gouv...Source : www.net-iris.fr
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Délai de 2 mois pour réengager #licenciement pour faute d'un salarié protégé après refus d'une première autorisation #droit du travail
Publié le : 10/11/2014 10 novembre nov. 11 2014Droit social / Droit du travail - SalariésDans un arrêt en date du 29 septembre 2014 n°12-28679, la Cour de cassation...Source : www.juritravail.com
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Sort des créances de taxe foncière en cas de liquidation judiciaire
Publié le : 03/11/2014 03 novembre nov. 11 2014Droit des sociétésLa procédure de sauvegarde ouverte à l'égard d'une société débitrice a été...Source : www.lemondedudroit.fr
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Publié le : 31/10/2014 31 octobre oct. 10 2014Droit immobilierEntre juin et septembre les mises en chantier ont baissé de 5,1 %, selon le m...Source : www.lesechos.fr
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Recevabilité d’une demande de dissolution judiciaire d’une société du fait d’une mésentente entre associés
Publié le : 31/10/2014 31 octobre oct. 10 2014Droit des sociétésRecevabilité d’une demande de dissolution judiciaire d’une société du fait...Source : www.lemondedudroit.fr
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Hausse de l’allocation de logement publiée au Journal Officiel
Publié le : 29/10/2014 29 octobre oct. 10 2014Droit immobilierLa revalorisation de l'allocation de logement familiale (ALF) a été publiée...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Equivoque de la possession d’état d’enfants naturels
Publié le : 28/10/2014 28 octobre oct. 10 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEquivoque de la possession d’état d’enfants naturels . Cassation de la cour...Source : www.lemondedudroit.fr
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Quand l'employeur détourne les critères d'ordre de licenciement économique
Publié le : 27/10/2014 27 octobre oct. 10 2014Droit social / Droit du travail - SalariésL’'employeur qui envisage un licenciement pour motif économique (qu’il soit i...Source : www.juritravail.com
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Immobilier : la baisse des prix se poursuit selon les notaires
Publié le : 24/10/2014 24 octobre oct. 10 2014Droit immobilierLa diminution des prix des biens immobiliers s'est confirmée au deuxième tri...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Actualité 2014 du droit des sociétés - 7ème édition, le rendez-vous annuel des professionnels du droit des sociétés !
Publié le : 23/10/2014 23 octobre oct. 10 2014Droit des sociétésL’actualité législative 2014 est très chargée pour tous les spécialistes du...Source : www.village-justice.com