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À bientôt le plaisir de nous retrouver,
Frédérique LE ROUX
Laurent BENETEAU

Comment destituer un gérant de SARL ?
Publié le :
05/01/2022
05
janvier
janv.
01
2022
Source : www.leparisien.frReprésentant légal de la société, chargé de sa gestion courante et l’engageant envers les tiers, le gérant a un rôle primordial dans une société à responsabilité limitée (SARL). Quel que soit le motif de la révocation du gérant de SARL, celle-ci représente donc un bouleversement pour la vie de l’entreprise. Lire la suite
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Proposition de loi visant à permettre l’inscription du décès des enfants majeurs sur le livret de famille
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineursAfin de faciliter la justification de la filiation des enfants, même majeurs,...Source : www.actu-juridique.fr
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Nouvelle version du protocole sanitaire et télétravail obligatoire à partir du 3 janvier
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022Droit social / Droit du travail - EmployeursLe Ministère du Travail a publié hier la nouvelle version du protocole sanita...Source : www.legisocial.fr
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Comment destituer un gérant de SARL ?
Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesReprésentant légal de la société, chargé de sa gestion courante et l’engagean...Source : www.leparisien.fr
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Les modalités de passage d'un temps plein à un temps partiel
Publié le : 04/01/2022 04 janvier janv. 01 2022Droit social / Droit du travail - SalariésSalarié à temps plein, vous souhaiteriez passer à une activité à temps partie...Source : www.challenges.fr
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Comment identifier les pratiques commerciales trompeuses?
Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationComment identifier les pratiques commerciales trompeuses?Source : www.challenges.fr
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Déclaration d’insaisissabilité : quels effets en cas de cessation d’activité ?
Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLa déclaration d’insaisissabilité de ses biens souscrite par un entrepreneur...Source : business.lesechos.fr
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Proposition de loi visant à faciliter le changement de nom des enfants après un divorce
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorceFaciliter le changement de nom de l’enfant à la suite d’un divorce. Tel est l...Source : www.actu-juridique.fr
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Quelles mesures contre la construction de piscines privées aux abords des monuments historiques ?
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLa protection au titre des abords de monuments historiques est définie à l’ar...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Un testament pour limiter les droits de l’héritier?
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionRédiger un testament permet de répartir une partie de vos biens comme bon vou...Source : www.challenges.fr