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Vos dossiers continuent à être traités normalement et seules les audiences sont actuellement suspendues pour des raisons sanitaires.
Pour accéder en ligne à votre dossier, vous avez la possibilité de demander un code d’accès sécurisé en ligne.
Les nouveaux dossiers peuvent parfaitement être traités en ligne pour les premières formalités afin de préserver vos droits, et vous pouvez effectuer vos règlements par virement bancaire.
Prenez soin de vous et de vos proches 👏🏻 !
À bientôt le plaisir de nous retrouver,
Frédérique LE ROUX
Laurent BENETEAU
Des anciens régimes matrimoniaux inégalitaires aux modèles de régimes égalitaires français et suisses #droitcivil
Publié le :
20/11/2014
20
novembre
nov.
11
2014
Source : www.village-justice.comPrésentation synthétique, historique et juridique, des différents régimes matrimoniaux : régime dotal, régimes de communauté et régimes séparatifs. (...) ... Lire la suite
Historique
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Une nouvelle prime d'activité remplacera la PPE et le RSA activité
Publié le : 25/11/2014 25 novembre nov. 11 2014Droit social / Droit du travail - SalariésLa prime pour l'emploi (PPE) et le RSA activité vont fusionner en une "prime...Source : www.dossierfamilial.com
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l’action de groupe, mode d’emploi... #Droitcommercial #Droitconcurrence
Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014Droit commercial, des affaires et concurrenceUne circulaire du 26 septembre 2014 du ministère de la Justice détaille, éta...Source : www.lemoniteur.fr
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Travail dominical : le projet qui divise... #droittravail
Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014Droit social / Droit du travail - SalariésLa ministre Marisol Touraine en parle, Selon la ministre de la Santé et des...Source : www.dynamique-mag.com
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Impayés de loyers : bailleurs et locataires attendent trop longtemps #droitimmobilier
Publié le : 21/11/2014 21 novembre nov. 11 2014Droit immobilierLa prise en charge des impayés de loyer est trop souvent tardive, selon une...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Le CDI, un contrat de travail à réinventer
Publié le : 20/11/2014 20 novembre nov. 11 2014Droit social / Droit du travail - SalariésY aura-t-il, en 2015, une négociation sur le contrat de travail ? Depuis q...Source : www.usinenouvelle.com
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Des anciens régimes matrimoniaux inégalitaires aux modèles de régimes égalitaires français et suisses #droitcivil
Publié le : 20/11/2014 20 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePrésentation synthétique, historique et juridique, des différents régimes ma...Source : www.village-justice.com
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Les missions de l'avocat immobilier
Publié le : 19/11/2014 19 novembre nov. 11 2014Droit immobilierLes avocats sur Paris et en province ont toujours réalisé des actes de gesti...Source : www.daf-mag.fr
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Actualité de la clause de non-concurrence.
Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014Droit social / Droit du travail - SalariésLa clause de non-concurrence obéit à un régime juridique qui a été fixé au g...Source : www.village-justice.com
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Impayés de pensions alimentaires : le nouveau dispositif précisé
Publié le : 14/11/2014 14 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePlusieurs mesures contre les impayés de pensions alimentaires sont testées d...Source : www.dossierfamilial.com
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La France s’engage pour les droits de l’enfant | La-Croix.com
Publié le : 13/11/2014 13 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe 20 novembre, jour anniversaire de la Convention des droits de l’enfant, l...Source : www.la-croix.com