Titres-restaurant : les nouvelles règles applicables dès le 1er septembre

Historique

• Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?
  Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Un propriétaire peut-il demander un accès temporaire au terrain de son voisin...
  Source : www.mysweetimmo.com
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• Titres-restaurant : les nouvelles règles applicables dès le 1er septembre
  Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Alors que leur durée de validité avait exceptionnellement été prolongée en ra...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Harcèlement sexuel : une nouvelle définition en droit du travail
  Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  La loi sur la santé au travail est venue modifier la définition du harcèlemen...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• « Lors de la vente de mon appartement, le syndic peut-il exiger 250 € pour un pré-état daté, en plus des 350 € pour l’état daté ? »
  Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier v...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Airbnb écope d'une amende de 300.000 euros pour défaut d'informations
  Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  
  Des contrôles menés par la Répression des fraudes ont conclu que la société a...
  Source : www.latribune.fr
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• Le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par l’URSSAF est reporté au 1er janvier 2023
  Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Par publication du 17 juin 2021, l’URSSAF confirme le report de l’entrée en v...
  Source : www.legisocial.fr
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• Copropriété et assemblées générales : dérogations jusqu’au 30 septembre 2021
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  
  La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise...
  Source : www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
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• Les conditions de versement de l'aide à la relance de la construction durable définies
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Un décret fixe enfin les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la cons...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Immobilier à temps partagé : la méfiance s'impose avant de signer
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Souvent décrié, l’achat d’un droit de séjour dans une résidence de vacances c...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Comment faire l’approbation des comptes annuels d’une société ?
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Quelles sont les étapes de l’approbation des comptes annuels ? On vous expliq...
  Source : www.capital.fr
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