Consommation : L’étiquette énergie sera simplifiée en mars 2021

Historique

• L’usager du service public n’est pas un consommateur lié par un contrat
  Publié le : 09/08/2019 09 août août 08 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  
  Aux termes de l’article L. 218-2 du Code de la consommation, l’action des pro...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Le consommateur européen ne peut cumuler action en remboursement auprès de l'organisme de voyage et du transporteur aérien
  Publié le : 02/08/2019 02 août août 08 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  
  Le 19 mars 2015, trois personnes ont réservé des vols aller-retour entre Eeld...
  Source : curia.europa.eu
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• Contentieux photovoltaïque et compétence du tribunal
  Publié le : 19/07/2019 19 juillet juil. 07 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  
  Le 23 décembre 2015, un couple de retraités commande auprès de la SAS Immo Co...
  Source : www.jac.cerdacc.uha.fr
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• Producteurs, importateurs et distributeurs : vers une interdiction de jeter les invendus non alimentaires
  Publié le : 12/07/2019 12 juillet juil. 07 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  
  Vêtements, électroménager, produits d’hygiène et de beauté… Le gaspillage de...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Crédit affecté : exigence d’un préjudice subi par l’emprunteur pour engager la responsabilité du prêteur
  Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  
  Si la faute du prêteur lors de la remise des fonds dans le cadre d’un crédit...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Appels vers l’Union européenne : plafonnement du prix des communications
  Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  
  À partir d’aujourd’hui, les prix de tous les appels et SMS émis depuis la Fra...
  Source : www.quechoisir.org
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• Les étapes de la procédures d'action de groupe pour les litiges liés à la consommation
  Publié le : 10/05/2019 10 mai mai 05 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  
  Assignation par une ou des associations de consommateurs agréées. L'assignati...
  Source : efl.fr.s3.amazonaws.com
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• Consommation : L’étiquette énergie sera simplifiée en mars 2021
  Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  
  Depuis 1994, l’étiquette énergie permet de connaître en un coup d’œil la cons...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Obligation d'information du prestataire de voyage en matière de franchissement des frontières
  Publié le : 25/04/2019 25 avril avr. 04 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  
  Le vendeur de prestations de voyages n’est pas tenu de rappeler, après la con...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La DGCCRF publie son rapport pour 2018
  Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  
  Dans son rapport d’activité de l’année 2018, la Direction générale de la conc...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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