Suite aux décisions gouvernementales, nos cabinets ne sont plus ouverts au public mais nous restons à vos côtés.
Pour entrer en contact avec nous, vous pouvez privilégier nos adresses mail personnelles telles qu’elles sont indiquées sur notre site internet.
Les rendez-vous peuvent être organisés par téléphone ou en visioconférence si besoin.
Vos dossiers continuent à être traités normalement et seules les audiences sont actuellement suspendues pour des raisons sanitaires.
Pour accéder en ligne à votre dossier, vous avez la possibilité de demander un code d’accès sécurisé en ligne.
Les nouveaux dossiers peuvent parfaitement être traités en ligne pour les premières formalités afin de préserver vos droits, et vous pouvez effectuer vos règlements par virement bancaire.
Prenez soin de vous et de vos proches 👏🏻 !
À bientôt le plaisir de nous retrouver,
Frédérique LE ROUX
Laurent BENETEAU
Historique
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Normes imposées à l'employeur : le CSE doit quand même être consulté
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Droit social / Droit du travail - EmployeursLorsqu'il est question de droit à consultation ponctuelle du CSE, il est en g...Source : www.editions-legislatives.fr
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Pas de délit de harcèlement moral sans conscience d'avoir contribué à la dégradation des conditions de travail
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022Droit social / Droit du travail - EmployeursUne surcharge de travail peut caractériser l'élément matériel du délit de har...Source : www.efl.fr
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Le DUER soumis à de nouvelles règles
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit social / Droit du travail - EmployeursLe document unique d'évaluation des risques (DUER) doit désormais être conser...Source : www.efl.fr
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Harcèlement moral et stress professionnel dans l’entreprise
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit social / Droit du travail - EmployeursStress professionnel, harcèlement moral au travail, les qualificatifs revêten...Source : www.dynamique-mag.com
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Rupture conventionnelle : le recours au téléservice désormais obligatoire
Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022Droit social / Droit du travail - EmployeursLes conditions de dépôt à l’administration de la demande d’homologation de la...Source : www.efl.fr
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Un PSE peut suivre une rupture conventionnelle collective
Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022Droit social / Droit du travail - EmployeursUne entreprise peut mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi immédia...Source : www.efl.fr
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Nouveau report des visites et examens médicaux réalisés par les services de santé au travail
Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022Droit social / Droit du travail - EmployeursUn décret du 24 mars 2022 (n°2022-418) adaptant temporairement les délais de...Source : www.labase-lextenso.fr
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Modification des congés par l’employeur : conditions
Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022Droit social / Droit du travail - EmployeursÀ la suite du dépôt d’un préavis de grève illimité, un employeur impose aux s...Source : www.actu-juridique.fr
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Charge de travail, refus de promotion : la souffrance du salarié et l’obligation de sécurité de l’employeur
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit social / Droit du travail - EmployeursIl résulte de l’article L. 4121-1 du Code du travail que l’employeur, tenu d’...Source : www.actu-juridique.fr
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Le salarié au forfait jours ne doit pas confondre autonomie et liberté totale
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit social / Droit du travail - EmployeursL’organisation du travail déterminée par l’employeur, titulaire du pouvoir de...Source : www.efl.fr