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Les honoraires du cabinet

Les honoraires d’avocat sont librement fixés dans le respect des dispositions de la loi du 31 décembre 1991 n° 1130 et du décret du 27 novembre 1991 n° 11971 et du décret du 12 juillet 2005 n° 790.

1 - Consultation

Ce rendez-vous sera facturé 120 € HT (144 € TTC), montant qui sera intégré dans la rémunération du cabinet si la consultation amène à l’ouverture d’un dossier.
 

2 - Options de facturation des honoraires

Au temps passé :

Elle s’effectue en fonction du temps passé sur le traitement du dossier, à l’exclusion des frais et débours.
Le coût horaire d’intervention du cabinet est de 210 € HT.

Au forfait :

Les honoraires sont déterminés et facturés au fur et à mesure de l’état d’avancement du dossier à l’exclusion des frais et débours, selon le type d’actes accomplis.
 

3 - Abonnement

Le cabinet propose aussi une formule d’abonnement annuel permettant, notamment aux professionnels, d’avoir à disposition un service de consultation téléphonique, d’assistance et aux démarches de recouvrement de créances.
 

4 - La garantie protection juridique

Le cabinet est le correspondant habituel de plusieurs assureurs protection juridique, mais il travaille en partenariat avec tous ceux auprès desquels ses clients sont susceptibles de bénéficier de cette garantie qui peut être souscrite seule ou être accessoire à une autre police d’assurance (habitation, automobile, professionnelle…).

Cette garantie permet au justiciable de bénéficier, en fonction d’un barème défini par l’assureur,  de la prise en charge partielle ou totale des frais d’intervention de l’avocat qu’il peut librement choisir.

Pour consulter l’information dédiée à cette rubrique mise en ligne par l’ensemble des avocats, représenté par le Conseil National des Barreaux, cliquez sur le lien suivant : http://cnb.avocat.fr/Cout-d-un-avocat_a132.html

Le site de l'Ordre des Avocats du Barreau de la Charente contient lui aussi une rubrique dédiée à cette question que vous pouvez consulter en cliquant le lien suivant : http://www.avocats-charente.com/cout-de-l-avocat.html

Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
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